Intervention de Jacques Krabal en commission
21 novembre 2012 – Commission du développement durable : table ronde biodiversité et collectivités locales
View ArticleVote solennel sur le simplification du fonctionnement des collectivités...
26 février 2013 – Dominique Orliac intervient pour le groupe RRDP lors du vote solennel sur l’élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier...
View ArticleLa question des Relations avec les collectivités territoriales dans le budget...
7 novembre 2013 – Jeanine Dubié interroge le gouvernement sur les mesures envisagées au budget pour 2014 concernant les relations avec les collectivités territoriales
View ArticleQuestion au Gouvernement sur les emprunts toxiques des collectivités...
8 janvier 2014 – Joël Giraud a interrogé le gouvernement sur le problème des emprunts toxiques contractés par les collectivités territoriales et la censure, par le Conseil constitutionnel, d’une...
View ArticleProtection des indications géographiques et des noms des collectivités...
6 décembre 2012 – Thierry Braillard intervient en discussion générale sur la Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales
View ArticleDébat relatif à la réforme territoriale
27 mai 2014 – Roger-Gérard Schwartzenberg s’exprime sur le débat relatif à la réforme territoriale envisagée par le gouvernement. Lire ici le texte du discours. Version vidéo :
View ArticleQuestion budgétaire sur les collectivités territoriales
10 février 2015 – Jacques Krabal interroge le Gouvernement sur le budget des collectivités territoriales
View ArticleAction extérieure des collectivités territoriales
24 mars 2016 – Stéphane Claireaux intervient en discussion générale sur l’Action extérieure des collectivités territoriales
View ArticleExtension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
28 avril 2016 – Paul Giacobbi intervient en discussion générale sur l’Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
View ArticleL’accès des enfants à la cantine introduit dans le projet de loi Égalité et...
16 juin 2016 – L’Assemblée nationale a adopté en commission un amendement de Roger‑Gérard Schwartzenberg au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » visant à assurer aux élèves du primaire le droit...
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